droit des raffineries
2022-12-31T09:12:57+00:00
Réforme des retraites : le blocage des raffineries est
02/01/2020 « C'est illégal, le blocage des raffineries C'est pas le droit de manifester, c'est pas le droit de grève », a affirmé la secrétaire d'État à l'Économie27/05/2016 Alors que le pays est paralysé en partie par le blocage des raffineries, et même s’il ne nous appartient pas de juger du bien fondé des prétentions des manifestants, il nous parait important de faire le point sur l’exercice du droit de grève, ses limites et les cas d’intervention de l’huissier de Justice, à la demande du patronat ou des salariés grévistesblocage des raffineries : grève et huissier Huissiers de 07/01/2020 Raffineries: "le droit de blocage est parfaitement illégal" prévient Philippe Des forces de l'ordre seront envoyées pour empêcher les blocages des dépôts de Raffineries: "le droit de blocage est parfaitement illégal
Le blocage des raffineries, une action "illégale" ? Factuel
04/01/2020 Car si mettre à l'arrêt des raffineries via l'exercice de la grève est légal, certaines actions comme le blocage de camions ou de salariés 09/02/2022 « Pour parler droit du travail français, pas toujours évident », note un syndicaliste En fait, la prime de grand détachement leur a été squeezée, la boîte italienne ayant ouvert une filiale française, qui a ses bureaux à l’intérieur de la raffinerie « Au sein de la raff’, c’est un chantier clos, où à la base, on n’avait pas le droit de mettre les pieds On ne savait Raffinerie de Donges : la lutte paie les arriérés de 10/03/2022 Un « convoi de la liberté » a bloqué une raffinerie Esso le 8 mars à FossurMer Hausse du prix des carburants, passe vaccinal, contexte sanitaire Petits patrons, soignants ou encore retraités ont exprimé leur colère FossurMer (BouchesduRhône), reportage Il est 6 heures du matin et le parking du Géant Casino de Nîmes est quasiment vide Sous les « On se bat ou on crève ! » : près de Marseille, un
Des militants du convoi de la liberté bloquent une
08/03/2022 Des militants du convoi de la liberté bloquent une raffinerie de FossurMer pendant trois heures Mardi 8 mars 2022 à 15:41 Par Christophe 08/03/2022 Fos : un blocus de 3 heures devant la raffinerie Esso À 13 heures, après plusieurs sommations, les policiers renforcés par une vingtaine de CRS supplémentaire, ont levé le Fos : un blocus de 3 heures devant la raffinerie EssoEn 2020, la France compte huit raffineries du pétrole en activité, dont sept sont situées en métropole, la dernière étant en Martinique À la suite des deux chocs pétroliers de 1973 et 1979, plusieurs raffineries ont été arrêtées Avec la crise du raffinage européen survenant depuis 2009, quatre autres raffineries ont été fermées (Flandres en 2010, Reichstett en 2011, Berre en Liste des raffineries françaises — Wikipédia
Liste de raffineries de pétrole — Wikipédia
La liste des raffineries de pétrole cidessous provient des sites europétrole [1] et Eni [2]Le Oil and Gas Journal publie aussi chaque année une liste des raffineries dans le monde L'article présente dans un premier temps les plus importantes raffineries du monde, avant de détailler la liste des raffineries par continent et par pays au début du XXI e siècleAvocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Eric ROCHEBLAVE T00:28:41+01:00 Motsclés : abus du droit de grève, blocage, déblocage, Grève, raffineries 0 commentaireLe déblocage des raffineries peut être illégal pas leur 02/01/2020 “C’est illégal, le blocage des raffineries C’est pas le droit de manifester, c’est pas le droit de grève”, atelle affirmé sur BFMTV ce jeudi 2 janvier “Aujourd’hui il est Pour le gouvernement, le blocage des raffineries n'est pas
Article 21 Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions
15/03/2022 Droit national en vigueur Constitution Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946; Charte de l'environnement; Codes; Textes consolidés; Jurisprudence Jurisprudence constitutionnelle; Jurisprudence administrative ; Jurisprudence judiciaire; Jurisprudence 23/05/2016 Blocage des raffineries : dans l'Ouest et dans le Nord, l'essence se fait rare Six raffineries sur huit sont bloquées ou ralenties Les opposants à la Blocage des raffineries : dans l'Ouest et dans le Nord, l Pénurie de carburants Sur fond de mobilisation contre le projet de loi Travail, des militants syndicaux bloquent des dépôts de carburants et des raffineries, depuis la mimai 2016, laissant Pénurie de carburants Franceinfo
Les dérogations de droit La préfecture et les services
Les dérogations de droit Certains établissements, dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement (article L313212 DU CODE DU TRAVAIL)19/10/2010 Depuis dimanche, des salariés sont sommés de reprendre le travail à la raffinerie de Grandpuits, qui alimente l'IledeFrance Les syndicats réclament la suspension de cette pratique, «parfaitement légale» selon l'UMP[¿] Dimanche, trois salariés grévistes de la raffinerie Total de Grandpuits, enRaffineries : le gouvernement piétine le droit de grève 10/03/2022 Un « convoi de la liberté » a bloqué une raffinerie Esso le 8 mars à FossurMer Hausse du prix des carburants, passe vaccinal, contexte sanitaire Petits patrons, soignants ou encore retraités ont exprimé leur colère FossurMer (BouchesduRhône), reportage Il est 6 heures du matin et le parking du Géant Casino de Nîmes est quasiment vide Sous les « On se bat ou on crève ! » : près de Marseille, un
Liste des raffineries françaises — Wikipédia
En 2020, la France compte huit raffineries du pétrole en activité, dont sept sont situées en métropole, la dernière étant en Martinique À la suite des deux chocs pétroliers de 1973 et 1979, plusieurs raffineries ont été arrêtées Avec la crise du raffinage européen survenant depuis 2009, quatre autres raffineries ont été fermées (Flandres en 2010, Reichstett en 2011, Berre en La liste des raffineries de pétrole cidessous provient des sites europétrole [1] et Eni [2]Le Oil and Gas Journal publie aussi chaque année une liste des raffineries dans le monde L'article présente dans un premier temps les plus importantes raffineries du monde, avant de détailler la liste des raffineries par continent et par pays au début du XXI e siècleListe de raffineries de pétrole — Wikipédia07/01/2020 Raffineries: "le droit de blocage est parfaitement illégal" prévient Philippe Des forces de l'ordre seront envoyées pour empêcher les blocages des dépôts de carburants et éviter un Raffineries: "le droit de blocage est parfaitement
Raffineries bloquées : l'Etat peutil légalement
25/05/2016 Contrairement aux raffineries, les grèves dans les centrales nucléaires peuvent être limitées pour éviter le blackout C'est une décision du Conseil d'Etat de 2013 qui autorise les dirigeants d'EDF à restreindre ce droit fondamental, en réaction à des mouvements de grève en 2009 où l'ancien patron de l'entreprise Henri Proglio avait obligé des salariés à travailler02/01/2020 La secrétaire d’Etat à l’Economie, Agnès PannierRunacher, a jugé ce jeudi 2 janvier « illégal » le blocage des raffineries souhaité par la Fédération CGT de la Chimie du 7 au 10 janvier pour obtenir le retrait du projet de réforme des retraites « C’est illégal, le blocage des raffineries C’est pas le droit de manifester, c’est pas le droit de grève », atelle Le blocage des raffineries est « illégal », prévient le 02/01/2020 “C’est illégal, le blocage des raffineries C’est pas le droit de manifester, c’est pas le droit de grève”, atelle affirmé sur BFMTV ce jeudi 2 janvier “Aujourd’hui il est Pour le gouvernement, le blocage des raffineries n'est pas
Article 21 Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions
15/03/2022 Droit national en vigueur Constitution Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946; Charte de l'environnement; Codes; Textes consolidés; Jurisprudence Jurisprudence constitutionnelle; Jurisprudence administrative ; Jurisprudence judiciaire; Jurisprudence Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Eric ROCHEBLAVE T00:28:41+01:00 Motsclés : abus du droit de grève, blocage, déblocage, Grève, raffineries Commentaires fermés sur Le déblocage Archives des raffineries – Avocat Avocat Droit du 23/05/2016 Blocage des raffineries : dans l'Ouest et dans le Nord, l'essence se fait rare Six raffineries sur huit sont bloquées ou ralenties Les opposants à la Blocage des raffineries : dans l'Ouest et dans le Nord, l
Pénurie de carburants Franceinfo
Pénurie de carburants Sur fond de mobilisation contre le projet de loi Travail, des militants syndicaux bloquent des dépôts de carburants et des raffineries, depuis la mimai 2016, laissant 19/12/2019 La France compte 8 raffineries de pétrole à fin 2019, dont 7 situées en métropole et une en Martinique Ces installations sont pour la plupart implantées à proximité des zones portuaires afin de faciliter leur approvisionnement en pétrole brut par voie maritime (1) La capacité de raffinage cumulée de ces sites s’élève à près de 63 millions de tonnes (Mt) de Pétrole : combien y atil de raffineries en France et où La liste des raffineries de pétrole cidessous provient des sites europétrole [1] et Eni [2]Le Oil and Gas Journal publie aussi chaque année une liste des raffineries dans le monde L'article présente dans un premier temps les plus importantes raffineries du monde, avant de détailler la liste des raffineries par continent et par pays au début du XXI e siècleListe de raffineries de pétrole — Wikipédia